Marquage CE

Déclarations des Performances (DoP), étiquettes CE et Fiches de Sécurité


A compter du 1er juillet 2013, le marquage CE des produits de construction selon la Directive Produits de construction 89/106 cède la place au marquage CE selon le Règlement Produits de Construction paru au JOUE – RÈGLEMENT (UE) N° 305/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil.

Le marquage CE des produits devient obligatoire pour tous les produits qui relèvent d’une norme européenne harmonisée ou d’une Evaluation Technique Européenne et ce, dans tous les pays de l’Union Européenne.

Le RPC est une réglementation européenne, unique, directement applicable qui donne un modèle commun sans transposition dans tous les Etats de l’Union Européenne et reconnu par toutes les administrations et autorités locales.

Pour accéder aux Déclarations des Performances (DoP), étiquettes CE et Fiches de Sécurité (FDS, lorsqu’elles existent) de nos produits, veuillez sélectionner le marché puis laisser vous guider:

1. Sélectionnez un marché

2. Sélectionnez une famille de produit

3. Informations réglementaires

Dates de fabrication Déclaration des Performances (DoP) Etiquette CE Fiche de Sécurité (FDS)
Depuis le 27/03/2013 20130327-pavés 20130327-pavés N/A
Depuis le 27/03/2013 20130327-pavés 20130327-pavés N/A